Promotions

Information

Nouveaux produits

  • CHAISE DESIGN NORDIQUE
    CHAISE DESIGN NORDIQUE

    Complétez la décoration de votre salon ou de votre bureau avec cette...

    40,61 €
  • Chaise Look
    Chaise Look

    De couleur Brune, cette chaise en cuir et aux pieds métalliques au...

    39,21 €
  • CHAISE LEON
    CHAISE LEON

    Complétez la décoration de votre salon ou de votre bureau avec cette...

    37,81 €
  • CHAISE ZONS
    CHAISE ZONS

    Avec cette chaise industrielle profitez d'un brunch avec vos amis ou...

    37,80 €
  • CHAISE TRACY
    CHAISE TRACY

    Complétez la décoration de votre salon ou de votre bureau avec la chaise...

    36,41 €
  • CHAISE MEDAILLON
    CHAISE MEDAILLON

    Chaise PP  PIEDS de HÊTRE

    35,00 €
  • CHAISE MONA
    CHAISE MONA

    Complétez la décoration de votre salon ou de votre bureau avec cette...

    34,72 €
  • CHAISE MEXICO
    CHAISE MEXICO

     métal, peinture époxy noire métal, peinture époxy noire

    34,00 €

Conditions générales de vente

 

               Introduction, généralités:

-   Les présentes conditions contractuelles générales s'appliquent à tous les contrats conclus avec la SPRL JIDEHO ci-après dénommée MEUBLES ‘O TOP. En achetant un Article sur le site internet www.meublesotop.com, le Client accepte expressément l’application de ces Conditions générales. Le Client accepte que ces Conditions générales fassent partie intégrante et indissociable du contrat de vente.

-   Ces dispositions s’appliquent aux consommateurs en Belgique et en France (ci-après le Territoire). En cas de différences entre les dispositions applicables à la Belgique et à la France, celles-ci seront expressément indiquées.

-  Toute dérogation à ces Conditions générales et aux éventuelles conditions particulières requiert l'accord exprès et écrit d'une personne habilitée à représenter MEUBLES ‘O TOP. Une absence de réaction ou de contestation de la part de MEUBLES ‘O TOP ne pourra en aucun cas être interprétée comme l'acceptation d'une dérogation.

-  En cas de divergences entre les informations ou publicités diffusées par MEUBLES ‘O TOP et les présentes Conditions générales, ce sont les dispositions de ces dernières qui priment.

 

1.                Commandes et contrats: généralités.

 

Toute commande ou achat d’un Article est censée être passée via un Contrat à distance sur le site internet de MEUBLES ‘O TOP, à savoir :  www.meublesotop.com  

 

Il est toujours présumé que tout Article commandé par le Client est destiné à un usage privé normal et non à un usage professionnel.

 

En passant une commande sur ce site internet, le Client garantit qu’il a au moins dix-huit (18) ans et qu’il est en mesure de passer des contrats juridiques contraignants.

 

Le Panier contient les Articles que le Client a choisi d’acheter. Les Articles placés dans ce Panier seront conservés jusqu’à ce que le Client les achète ou les supprime.

 

Les Articles placés dans le Panier ne sont pas réservés. Ils resteront disponibles à l’achat par d’autres clients jusqu’à soumission et confirmation de la commande du Client conformément aux présentes Conditions générales de Vente.

 

Afin d’acheter des Articles par le biais du site internet de MEUBLES ‘O TOP, le Client doit d’abord les placer dans le Panier puis indiquer qu’il souhaite les acheter en se rendant à la section Paiement du site internet et saisir les informations correspondantes demandées. Le Client peut revoir sa commande, vérifier le prix total de celle-ci, contrôler les informations qu’il a soumises et corriger toute erreur de saisie avant de confirmer ses achats. Enfin, le Client devra confirmer qu’il a lu et accepté les présentes Conditions de vente.

 

Une fois la commande passée, MEUBLES ‘O TOP enverra au Client un e-mail à l’adresse électronique qui a été communiquée, accusant réception de sa commande et détaillant le ou les Articles commandés.

 

MEUBLES ‘O TOP se réserve le droit, à tout moment, à compter de la réception de chaque commande, de l’accepter ou de la refuser en tout ou partie.

 

Le Client ne peut acheter aucun Article à partir du site internet de MEUBLES ‘O TOP à des fins de revente par lui ou toute autre personne. Les Articles sont uniquement vendus selon des quantités compatibles avec un usage personnel. MEUBLES ‘O TOP se réserve le droit de limiter les quantités de tout article commandé par une même personne ou livré à une même adresse. MEUBLES ‘O TOP sera en droit d’annuler toute commande si MEUBLES ‘O TOP estime qu’elle a été effectuée à des fins de revente. Dans ce cas, MEUBLES ‘O TOP se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’ensemble de vos commandes à venir. MEUBLES ‘O TOP se réserve également le droit de rejeter les commandes de tout client avec lequel elle serait en litige concernant une précédente commande. MEUBLES ‘O TOP peut en outre annuler toute commande si elle suspecte toute activité frauduleuse et peut refuser de traiter des commandes de clients ayant des antécédents de commande frauduleuse.

Sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessus, une commande ne donne lieu à un contrat que si:

 

-  un e-mail de confirmation est rédigé par MEUBLES ‘O TOP et envoyé au Client

et


- si l’intégralité du Prix de vente a été payé.

Le paiement est effectué au moyen d'une carte de crédit ou de paiement acceptée dans la liste de cartes de crédit et de paiement repris sur le site web de MEUBLES ‘O TOP. Le Client est seul responsable de l'approvisionnement de sa carte de crédit ou de paiement.           

Les Prix indiqués sur le site internet de MEUBLES ‘O TOP sont exprimés en euros et incluent la TVA au taux en vigueur.      

  

2.                   Livraison et transfert de la propriété et des risques.

 

2.1.                 Possibilités de livraison

 

Après paiement du Prix total, le Client entre en possession de l’Article commandé en le faisant livrer par MEUBLES ‘O TOP ou son sous-traitant à une adresse en Belgique ou en France indiquée par lui.

 

2.2.                    Délai de livraison et date de livraison

 

Pour tous les Articles en vente sur le site internet de MEUBLES ‘O TOP, le délai de livraison est au plus tard de quatre semaines, (sauf cas exceptionnel de rupture de stock fournisseur non annoncée au préalable par ce dernier, et dans ce cas annoncée au client dès réception de la commande). Ce délai peut être différent s'il en est expressément convenu ainsi à la commande. Le délai commence à courir le lendemain de l'achat.

MEUBLES ‘O TOP communiquera au Client une date de livraison, soit immédiatement à la commande, soit après celle-ci. La date de livraison est toutefois une approximation, sans la moindre obligation dans le chef de MEUBLES ‘O TOP (sous réserve des dispositions contraignantes de la législation applicable). Si cette date ne peut être respectée, MEUBLES ‘O TOP en informera le Client dans les plus brefs délais.

Dans le cas d'un Contrat à distance et de la commande de plusieurs Articles, la livraison de celles- ci peut se faire à plusieurs dates en fonction de la taille des Articles et du mode d'expédition, mais tous les Articles seront livrés dans le délai de livraison de quatre semaines.

Si MEUBLES ‘O TOP ne remplit pas son obligation de livrer les Articles ponctuellement, le Client priera MEUBLES ‘O TOP d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire. Si MEUBLES ‘O TOP ne livre pas les Articles dans ce délai supplémentaire, le Client est en droit de mettre fin au contrat, et MEUBLES ‘O TOP remboursera immédiatement tous les montants payés par le Client en vertu du contrat.

 

2.3.                 Expédition et livraison

 

L’expédition d’Articles à une adresse déterminée en Belgique ou en France se fait toujours à la demande du Client. Si le Client conteste avoir formulé une telle demande, la charge de la preuve lui revient. Le Client prend ses dispositions afin de pouvoir réceptionner les Articles le jour de la livraison. Il lui est loisible de donner procuration à un adulte. La personne qui est présente sur le lieu de livraison en Belgique ou en France et qui réceptionne les Articles est supposée avoir reçu une telle procuration.

Si les Articles ne peuvent pas être livrés parce que le Client refuse la livraison, tous les transports supplémentaires sont à la charge du Client, à moins que ce dernier puisse démontrer que les Articles présentés étaient endommagés ou non conformes à la commande, de sorte que son refus d'en prendre livraison est justifié.

Toutes les expéditions et livraisons sont facturées aux tarifs appliqués par MEUBLES ‘O TOP (voir Site internet) et payées préalablement par le Client. Ces tarifs sont valables pour une livraison dans des conditions normales et au rez-de-chaussée, sauf convention contraire expresse indiquée sur le bon de commande ou dans l'e-mail de confirmation. Un supplément sera demandé pour les livraisons nécessitant d'utilisation d'un monte-meuble, même si cela n'avait pas précisé à la commande.

S'il s'avère au moment de la livraison qu'un éventuel supplément dû (par ex. pour la location du monte-meuble) n'a pas été payé, les Articles peuvent ne pas être livrés. Ils seront alors reprises par MEUBLES ‘O TOP et les frais de transport seront mis à la charge du Client.

 

2.4.                 Transfert de propriété et transfert des risques

 

La propriété des Articles vendus est transférée de MEUBLES ‘O TOP au Client après le paiement de l’intégralité du Prix de vente et des frais de transport et livraison.

 

Les risques de perte et d'endommagement des Articles sont transférés de MEUBLES ‘O TOP au Client au moment de la livraison physique des Articles.

 

3.                    Politiques de rétractation

3.1.                 Généralités

 

Rétractation = résiliation du contrat sans donner de motif, ce qui implique que le Client est remboursé

 

3.1.1.               Délai

 

Le Client peut renoncer à son achat, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours calendaires (les jours calendaires comprennent les samedis, dimanches et jours fériés) suivant la réception des Articles.          

3.1.2.              Procédure

 

Le Client peut faire savoir qu'il souhaite se rétracter en:

 

-  envoyant un e-mail à: contact@meublesotop.com;

 

 

-  en complétant le formulaire prévu à cet effet et disponible sur le Site internet et en le renvoyant par e-mail à contact@meublesotop.com ou en adressant ce formulaire par lettre recommandée au siège social de MEUBLES ‘O TOP (adresse :150 rue de Menin , 7700 Mouscron, Belgique).

 

 

3.1.3.           Conditions

 

A supposer que les Articles aient déjà été livrés au Client, MEUBLES ‘O TOP remboursera le Prix payé uniquement si les Articles livrés n'ont pas été endommagés et sont retournés dans l’emballage d’origine et moyennant production de l'original de la preuve de livraison.

Si les conditions précitées d'application du droit de rétractation ne sont pas entièrement remplies, MEUBLES ‘O TOP se réserve le droit de refuser le remboursement.         

3.2.              Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

 

3.2.1.           Restitution des Articles

 

Le Client ayant fait savoir qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation et ayant déjà reçu livraison des Articles y relatifs, rapporte les Articles au siège social de MEUBLES ‘O TOP dans les 15 jours suivant la notification à MEUBLES ‘O TOP de son souhait d'exercer son droit de rétractation.

 

 

3.3.2.            Remboursement

 

L'exécution du remboursement est soumise aux conditions applicables à l'exercice du droit de rétractation (3.1.3.) énumérées ci-dessus.

 

                   En général

 

MEUBLES ‘O TOP remboursera le montant du prix d’achat reçu du Client pour l’Article à l'achat duquel celui-ci renonce.

 

MEUBLES ‘O TOP remboursera tous les paiements reçus du Client, dans les 15 jours suivant la date à laquelle MEUBLES ‘O TOP a été informée de la décision du Client de faire valoir son droit de rétractation. MEUBLES ‘O TOP remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison éventuels (le Prix Total), dans les 15 jours suivant la date à laquelle MEUBLES ‘O TOP a été informée de la décision du Client de faire valoir son droit de rétractation. MEUBLES ‘O TOP n'est pas tenue de rembourser les frais de livraison si le Client a choisi expressément un autre mode de livraison que la livraison standard la meilleur marché proposée par MEUBLES ‘O TOP.

 

Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.


3.4.            Possibilité de résiliation de
MEUBLES ‘O TOP  (hors Force majeure)

 

MEUBLES ‘O TOP peut elle-même résilier une commande d’Articles dans les 15 jours suivant sa passation, moyennant avis écrit au Client. Le remboursement du Prix total payé des produits et de la livraison se fera par virement dans les 15 jours suivant la notification écrite par MEUBLES ‘O TOP au Client de la résiliation du contrat.

 

4.              Sous-traitance

 

MEUBLES ‘O TOP peut faire appel, pour la fourniture des Articles, à des Sous-traitants. Ces derniers sont uniquement tenus de livrer les Articles faisant l'objet du contrat entre le Client et MEUBLES ‘O TOP. Si le Client souhaite faire effectuer des travaux supplémentaires par le Sous-traitant, il conclura directement un contrat avec lui à cette fin. MEUBLES ‘O TOP décline toute responsabilité concernant l'exécution ou la non-exécution de ces travaux supplémentaires.

 

5.                Responsabilité

 

5.1.             Limitation générale de responsabilité

 

La responsabilité de MEUBLES ‘O TOP est limitée aux cas de faute grave ou dol dans son chef ou celui de ses Sous- traitants.

Sans préjudice des dispositions légales impératives, la responsabilité de MEUBLES ‘O TOP :

 

5.1.1.1.             sera limitée à l'indemnisation du Client pour les dommages résultant directement et exclusivement des manquements de MEUBLES ‘O TOP ou des défauts constatés aux Articles;

5.1.1.2.             sera en tout cas limitée au montant du prix des Articles à l'origine de cette responsabilité (plafond);

5.1.1.3.             ne s'étendra en aucun cas à l'indemnisation de dommages immatériels et/ou indirects et notamment à un éventuel manque à gagner.

Le Client est tenu de vérifier la marchandise lors de la livraison et de stipuler toute remarque au transporteur, et d'informer MEUBLES ‘O TOP du dommage qu'il estime avoir subi dans les 14 jours de calendrier suivant la survenance du dommage, par courrier recommandé, et permettre à MEUBLES ‘O TOP de faire toutes les constatations utiles.  

 

5.2.              Site internet de MEUBLES ‘O TOP  – limitation de responsabilité.

 

Sur le Site web, les Articles sont présentés et décrits le plus fidèlement possible. Des divergences minimes sont toutefois possibles, notamment en ce qui concerne la couleur. Des erreurs et des fautes (d’impression) dans les prix, les mesures et les illustrations ne peuvent être complètement exclues. MEUBLES ‘O TOP s'efforce de limiter au minimum de telles divergences et, si elles produisent quand même, de les corriger dans les plus brefs délais. Une mention sur le Site internet ne signifie pas que l’Article en question est toujours disponible.

 

5.3.              Exclusion de responsabilité

 

La non-exécution ou le retard d'exécution par MEUBLES ‘O TOP d'une ou plusieurs obligations contractuelles ne sera pas considérée comme une faute professionnelle pour autant que cette non-exécution ou ce retard soit imputable à une Force majeure.

MEUBLES ‘O TOP, victime d'une Force majeure:

 

-                informera immédiatement le Client, par écrit, de la situation et de ses conséquences;

 

-                réfléchira avec le Client aux mesures provisoires appropriées et tentera, avec la prudence requise, d'éliminer ou de supprimer la cause de la non-exécution ou du retard ou d'y remédier; et

-                après disparition de la cause de la non-exécution ou du retard d'exécution, honorera aussi vite qu'il est raisonnablement possible ses obligations.

Si la situation de Force majeure dure plus de deux (2) mois, le contrat pourra être résilié par MEUBLES ‘O TOP et/ou par le Client par e-mail, sans que cela autorise l'autre Partie à réclamer des dommages et intérêts.

En cas de non-respect des instructions d'utilisation du fabricant et/ou en cas d'usage non conforme aux instructions d'utilisation du fabricant.

Le Client s'engage à consulter le mode d'emploi du fabricant et à respecter scrupuleusement les instructions d'utilisation de tout Article acheté, afin de réduire au minimum tout risque d'accident. Le Client est conscient que MEUBLES ‘O TOP n'est pas en mesure de vérifier si le Client respecte les instructions d'utilisation des Articles. MEUBLES ‘O TOP est déchargée de sa responsabilité dans tous les cas d'utilisation inadéquate des MEUBLES ‘O TOP.

 

 

6.                Plaintes et règlement des litiges

 

6.1.               Service clientèle

 

Si le Client a une question concernant les Articles de MEUBLES ‘O TOP ou n’importe quel autre sujet, il peut prendre contact avec le service clientèle du lundi au samedi entre 9h et 18h:

6.1.1.                      soit par téléphone: +32 (0)460.21.43.32 pour la Belgique et +33(0)6.44.67.27.69 pour la France;

6.1.2.                      soit par e-mail: contact@meublesotop.com;

6.1.3.                      soit par courrier ordinaire au siège social (adresse : 150 rue de Menin, 7700 Mouscron, Belgique)

6.2.              Droit applicable et tribunaux compétents

 

Les présentes Conditions contractuelles générales sont régies par le droit belge, sans préjudice du droit des Consommateurs qui ont leur résidence hors du territoire belge d'invoquer des dispositions impératives de leur droit national. Tout litige qui n'aura pu être résolu par accord amiable et/ou par l'intervention de l'Ombudsman du commerce relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tournai, sans préjudice du droit des Consommateurs d'invoquer les dispositions du Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.

 

6.3.               Nullité

Si une disposition des présentes Conditions contractuelles générales est déclarée nulle, le Client et MEUBLES ‘O TOP conviennent qu'elle ne sera pas exécutable, mais que les autres dispositions des Conditions contractuelles générales resteront valables, sauf si la disposition litigieuse est essentielle et que les Conditions contractuelles générales ne peuvent pas être modifiées de bonne foi de manière à rétablir ou maintenir l'équilibre entre les droits et les devoirs du Client et de MEUBLES ‘O TOP.

 

6.4.                 Preuve

Les transactions, opérations sur le réseau, communications électroniques, connexions et autres manipulations électroniques peuvent être prouvées au moyen de fichiers .log, e-mails et fichiers de transactions, que MEUBLES ‘O TOP peut conserver sur supports électroniques.

Le Client accepte la valeur de preuve de ces données.

 

Cette possibilité de preuve n'empêche ni le Client ni MEUBLES ‘O TOP d'utiliser tout autre moyen de preuve autorisé par la loi.